Zollfertig Export

Zollfertig / Guide

Réforme douanière de l’UE : ce que les boutiques en ligne suisses doivent faire d’ici au 1er novembre

État au 13 octobre 2026, d’après les informations de la Poste du 9 octobre 2026. Lecture : environ 10 minutes.

Dès le 1er novembre 2026, l’UE exige davantage d’informations pour les envois de marchandises. La Poste retourne les envois auxquels il manque une information obligatoire. Cette liste de contrôle indique ce que vous devriez régler d’ici là, quel que soit l’outil que vous utilisez.

L’essentiel en bref

  • Depuis le 1.7.2026, chaque position d’article, c’est-à-dire chaque numéro de tarif douanier, coûte EUR 3 de douane. Cela vaut pour les envois jusqu’à EUR 150, même en cas d’origine préférentielle.
  • Dès le 1.11.2026 s’ajoutent des frais de traitement d’environ EUR 2 par position d’article.
  • Dès le 1.11.2026, chaque article d’un envoi B2C vers l’UE jusqu’à EUR 150 doit porter les identifiants M-PID, NS-PID et, s’il existe, S-PID, quel que soit le mode d’expédition.
  • Dès le 1.11.2026, le PDDP est obligatoire pour tous les envois B2C vers l’Allemagne jusqu’à EUR 150, même sans IOSS.
  • S’il manque une information obligatoire, l’envoi est retourné : «If any mandatory information is missing, the consignment will be returned.»

Liste de contrôle

Cochez ce qui est fait. Les coches ne sont enregistrées que dans votre navigateur.

  1. Détails
  2. Détails
  3. Détails
  4. Détails
  5. Détails
  6. Détails
  7. Détails
  8. Détails
  9. Détails

1. Clarifier la relation de facturation avec la Poste

Dès le 1er novembre, les données douanières des envois vers l’UE ne peuvent plus être saisies que par les services en ligne de la Poste :

  • «Documents d’accompagnement petites marchandises international», pour les petites marchandises jusqu’à 2 kg
  • la création de lettres de voiture facturées

Les deux supposent une relation de facturation avec la Poste. Sans elle, il reste deux possibilités : au guichet, le personnel saisit les données pour CHF 5 par envoi. Dans WebStamp, la saisie devrait être possible dès fin novembre 2026 selon la Poste, donc après l’échéance.

À faire : vérifiez dans l’espace clients de la Poste si votre accès propose le service «Documents d’accompagnement petites marchandises international». Sinon, demandez dès maintenant la relation de facturation. L’activation peut prendre un certain temps.

Faites le calcul

Avec 20 envois à l’étranger par mois, la saisie au guichet coûte CHF 100 par mois, en plus de l’affranchissement et du déplacement.

Pour le service en ligne, vous téléversez un fichier CSV de 300 envois au maximum. Vous ne pouvez ni supprimer ni ajouter de colonnes au modèle. Jusqu’à CHF 1'000 de valeur, on utilise le formulaire CN 22, au-delà le CN 23 (manuel de la Poste).

2. Déterminer le numéro de tarif et la description douanière

Chaque position d’article a besoin d’un numéro de tarif douanier. La Poste exige au moins 6 chiffres et recommande le numéro suisse à 8 chiffres, par exemple 6110.2000 pour un pull en coton (La Poste, PDDP Europe).

Les numéros suisses figurent dans le tarif d’usage Tares de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les 6 premiers chiffres sont identiques au niveau international (Système harmonisé), les 2 derniers sont suisses.

Comment procéder

  1. Exportez votre liste de produits et triez-la par type de marchandise. Beaucoup de boutiques ont moins de types de marchandises que de produits.
  2. Cherchez le numéro de chaque type dans Tares. Ce qui compte, ce sont la matière, le mode de fabrication et l’usage, pas le nom du produit.
  3. Rédigez une description douanière courte qui dit ce qu’est la marchandise, de préférence en anglais : «Cotton pullover, knitted» plutôt que «Modèle Aurora». Dans le fichier de la Poste, ce champ compte au maximum 30 caractères.
  4. Commencez par les produits qui partent le plus souvent vers l’UE.

Les frais dépendent du nombre de numéros de tarif par envoi. Selon la Poste, une position d’article correspond à un numéro de tarif douanier. Deux produits différents avec le même numéro comptent donc pour une seule position. Le numéro doit toutefois correspondre à la marchandise, même si un autre serait moins cher.

Responsabilité

En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable des informations de la déclaration en douane, même si un outil a proposé le numéro. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’OFDF ou d’un spécialiste en douane.

3. Noter le pays d’origine

Pour chaque article, vous indiquez le pays d’origine, c’est-à-dire le pays où la marchandise a été fabriquée. Ce n’est pas forcément le pays d’où votre fournisseur livre. Demandez-le à votre fournisseur s’il ne figure ni sur la facture ni sur l’emballage.

Important pour le calcul : selon la Poste, les EUR 3 de douane par position d’article sont dus même en cas d’origine préférentielle. Une preuve d’origine n’évite donc pas ce forfait.

4. Rassembler les identifiants M-PID, NS-PID et S-PID

Dès le 1er novembre, la Poste exige trois identifiants pour chaque article des envois B2C vers l’UE jusqu’à EUR 150, quel que soit le mode d’expédition :

IdentifiantSignificationOù le trouver
M-PIDNuméro d’article du commerçantVotre numéro d’article (SKU) dans la boutique
NS-PIDNuméro de modèle du fabricantFiche technique, bulletin de livraison ou demande au fournisseur
S-PIDGTIN ou EAN, s’il existeCode-barres sur l’emballage. WooCommerce a un champ prévu pour cela («GTIN, UPC, EAN ou ISBN»).

Si vous fabriquez vous-même vos produits et n’avez pas de numéro de fabricant, demandez à la Poste ce qu’elle attend comme NS-PID.

Les nouvelles colonnes pour ces identifiants ne sont pas encore décrites dans le manuel de la Poste (état au 13.10.2026). Rassemblez quand même les informations dès maintenant. Les colonnes figurent dans le fichier modèle que vous téléchargez dans l’espace clients en tant que client commercial.

5. Mettre en place le PDDP pour l’Allemagne

PDDP signifie «Postal Delivered Duty Paid». Vous payez à l’avance les redevances d’importation par la Poste, et votre client ne paie plus rien à la livraison. Dès le 1er novembre, le PDDP est obligatoire pour tous les envois B2C vers l’Allemagne jusqu’à EUR 150, même si vous n’êtes pas enregistré dans le système IOSS.

À faire : demandez à la Poste comment le PDDP est facturé dans votre contrat. Marquez désormais en PDDP les envois aux particuliers en Allemagne. Les redevances sont à votre charge, elles font donc partie du calcul (étape 6).

Sources : La Poste, PDDP Europe ; La Poste, EU customs reform 2026.

6. Recalculer les prix et frais de port pour l’UE

La Poste donne ces exemples de frais dès le 1er novembre, hors TVA :

Frais par envoi
Positions d’articleFrais
1EUR 5
3EUR 15
5EUR 25

Source : guide de la Poste pour les commerçants.

Pour une petite commande, cela peut représenter une grande part de la valeur. Trois façons d’en tenir compte :

  • Frais de port : intégrer les frais dans les frais de port vers l’UE, par exemple échelonnés selon le nombre d’articles.
  • Prix des produits : des prix propres pour les clients de l’UE, si votre boutique le permet.
  • Montant minimal : fixer un montant minimal de commande pour l’UE, afin de répartir les frais.

Choisissez la solution que vos clients comprennent le mieux. L’essentiel est que les frais soient connus ou annoncés avant l’achat.

7. Informer les clients qui paient à la livraison

Si vous expédiez sans PDDP, c’est-à-dire en «Delivered at Place» (DAP), c’est en général le destinataire qui paie les redevances à la livraison. Pour les envois B2C vers l’Allemagne jusqu’à EUR 150, ce ne sera plus possible dès le 1er novembre. Selon les informations actuelles de la Poste, l’obligation de PDDP ne concerne que l’Allemagne.

Dites à vos clients avant l’achat ce qui les attend : sur la page consacrée à la livraison, dans le panier et dans la confirmation de commande. Exemple de texte :

«Pour les livraisons dans l’UE, des droits de douane et des frais sont perçus à la livraison et payés par le destinataire. Depuis juillet 2026, l’UE prélève un montant fixe par type de marchandise, et des frais de traitement s’y ajoutent dès novembre.»

Adaptez le texte à vos pays de livraison et à votre mode d’envoi.

8. Pour la France, intégrer la «Taxe Petit Colis»

Depuis le 1er mars 2026, la France prélève en plus la «Taxe Petit Colis» de EUR 2 par numéro de tarif. D’après ces informations, un envoi vers la France avec trois numéros de tarif coûte donc dès le 1er novembre EUR 15 de frais plus EUR 6 de Taxe Petit Colis.

À titre de comparaison, hors de l’UE : vers les États-Unis, la Poste n’expédie plus qu’en PDDP, jusqu’à une valeur de USD 2'500 et avec le prestataire Zonos.

9. Tester le processus une fois avant le 1er novembre

Testez le nouveau processus avec de vraies commandes tant que les erreurs ne provoquent pas encore de retours :

  1. Télécharger le fichier modèle dans l’espace clients de la Poste.
  2. Saisir quelques commandes ou les générer depuis votre boutique.
  3. Téléverser le fichier dans «Documents d’accompagnement petites marchandises international» et lire les messages d’erreur.
  4. Vérifier que les numéros d’envoi reviennent aux bonnes commandes.

Une fois l’exercice fait, vous savez quelles informations manquent encore dans votre assortiment.

Ce que Zollfertig prend en charge

Notre plugin WooCommerce enregistre numéro de tarif, origine, description douanière et identifiants par produit (étapes 2 à 4), marque les envois PDDP vers l’Allemagne (étape 5), estime les frais par commande (étape 6) et crée le fichier pour la Poste. Les étapes 1, 7 et 8 restent à votre charge, et vous confirmez vous-même les numéros de tarif. L’interface du plugin est pour l’instant en allemand. En savoir plus sur le plugin.

Sources

Ce guide résume des informations publiques et ne remplace pas un conseil juridique ou douanier. Seules font foi les informations de la Poste et des autorités douanières. Merci de nous signaler toute erreur : hallo@zollfertig.ch.